Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Octyer fournit aux professionnels (ci-après "le Client") les services d'abonnement accessibles via la plateforme www.octyer.com.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Octyer se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement.

2. Services et Abonnements

Octyer propose trois niveaux d'abonnement mensuels, dont le détail est disponible sur la page "Tarifs" :

• Offre Basic : Accès limité aux cotations et à la vitrine.
• Offre First : Quotas augmentés pour les réponses aux appels d'offres.
• Offre Pro : Accès illimité et fonctionnalités avancées (Statistiques).

Toute première souscription donne droit à une période d'essai gratuite de 31 jours. À l'issue de cette période, et sauf résiliation de la part du Client, l'abonnement devient payant et est facturé automatiquement.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€). Octyer étant une Auto-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Le montant prélevé correspond au prix affiché.

Octyer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Clients abonnés seront informés de toute modification tarifaire avec un préavis raisonnable avant la prochaine échéance.

4. Paiement et Sécurité

Le règlement des abonnements s'effectue exclusivement par carte bancaire. Les transactions sont sécurisées et gérées par notre prestataire de paiement Stripe.

Octyer ne conserve aucune coordonnée bancaire complète. Le paiement est exigible mensuellement, à la date anniversaire de la souscription (ou à la fin de la période d'essai).

5. Durée, Renouvellement et Résiliation

Durée : Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, avec une période de facturation mensuelle.

Renouvellement : L'abonnement est renouvelé par tacite reconduction chaque mois, sauf résiliation par le Client.

Résiliation : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais, directement depuis son espace "Mon Compte / Facturation". La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement *pro rata temporis* n'est effectué pour un mois entamé.

6. Droit de rétractation (B2B)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

Dans le cadre d'une relation entre professionnels (B2B), et compte tenu de la période d'essai gratuite de 31 jours permettant de tester le service, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation de son abonnement.

7. Responsabilité

Octyer s'engage à fournir ses services avec diligence (obligation de moyens). Cependant, Octyer ne garantit pas que les abonnements généreront un volume spécifique de chiffre d'affaires pour le Client.

En cas de défaut de paiement, Octyer se réserve le droit de suspendre immédiatement les services (vitrine, accès aux cotations) jusqu'à régularisation.